Portraits de Mariés
Mariage Paris, Meaux, France septembre 2012, portraits des mariés.
Alexis Alma photographie mariage France
Avertissement Droits d'auteur et Droits à l'image
Tous droits résérvés. Ces photos ne peuvent êtres utilisées commercialement, et son à but unique de promotions de l'auteur.
rappel des termes contractuels:
rappel des termes contractuels:
Mentions Légales du contrat pour le reportage photos de Mariage
Article 1
Les futurs mariés déclarent être majeur et poser librement pour des photos, suivant le style qu'ils souhaitent. (si I'un des futurs époux est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).
Les futurs mariés autorisent le photographe à prendre des photos de toutes les personnes présentes le jour de l'évènement. le photographe n'aura pas besoin de recueillir d’autorisation préalable des invités, convives, ou autres, notamment en ce qui concerne la réglementation relative au droit à l’image et à l'exploitation de cette dernière.
Article 2
Le contrat prend effet le jour de la signature des deux parties. La totalité du paiement sera effectué au plus tard 2 semaines avant le jour de l’évènement, sauf accord préalable mentioné au contrat.La non-réception du montal total sera juger comme une annulation du contrat de la part du client.
Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée illimitée. Les références de vos re-tirages pour la réalisation de nouveaux albums ou commandes invités peuvent être transmises au photographe sur demande de devis pour une durée de 12 mois. Les fichiers ou négatifs seront ensuite archivés dans nos locaux 12 mois. lIs restent la propriété du Photographe conformément aux droits sur la propriété Intellectuelle et droits voisins.
Article 3
Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toutes reproductions des images interdites. Les futurs mariés sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d'image. En conséquence, le photographe et les mariés devront se consulter mutuellement en cas de besoin d'exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord.
L'accord inclut, entre autres, la publication ou I'utilisation des photos à des fins de promotion de I'auteur: publication d’un éventuel ouvrage présentant I’oeuvre du photographe, expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : expositons,catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, sites et galeries web perso du photographe (en particulier www.almaphotos.com), par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe ...
Article 3
Le photographe s’efforcera d’obtenir des clichés de tous les invités, selon la demande des mariés, mais ne sera pas tenu pour responsable si certaines personnes n’ont pas été photographiées
Pour une réservation incluant une cérémonie en église ou dans certain lieu, les mouvements du photographe peuvent être restreints par l’Officiant (Pretres, Officiers d’Etat Civil…) en charge du service. Il se peut que la zone attribuée au photographe ne soit pas celle choisie par ce dernier, dans ce cas le photographe ne sera pas tenu responsable pour une prise de vue limitée ou obstruée si tel est le cas. L’utilisation de lumière artificielle peut être restreinte ou interdite. La prise de vue de certaines parties ou de toute la cérémonie peut être restreinte ou interdite. Les clients sont vivement conseillés de vérifier auprès des autorités responsables les marges de manœuvre accordées au photographe avant de signer ce contrat.
Lors d’un mariage ou d’un autre évènement, le photographe s’efforcera de photographier tous les moments de la journée selon son déroulement. Cependant, en cas de déroulement rapide d’un évènement, certains moments risquent de ne pas être photographiés pour des raisons logistiques.
Due aux changements de condition de lumière et aux limites des capteurs numériques, les couleurs peuvent varier au long d’une série de photographies. A noter que certaines couleurs ne se reportent pas avec exactitude sur le papier photographique.
Le photographe ne sera pas tenu responsable si des photographies ne sont pas réalisées à cause de problèmes techniques, que ce soit lors du photo shoot ou de la phase de traitement des photos.
Article 4
Les photographies à effectuer pour l’évènement seront réalisées après acceptation du photographe, cependant ce dernier se conformera au mieux à la demande du client.
Le client accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait de limitations techniques.Il est important de noter que les photographies apparaîtront de manière différente selon les écrans d’ordinateur.Il est donc entendu que les impressions différeront des images visualisées sur un écran d’ordinateur, ainsi que des differents Services et laboratoires d’impressions de photos.
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Article 7
Les mariés sont chargés de la commande des invités, de la distribution ou restitution des photos auprès de ceux-ci.
Toute demande des invités peut se faire directement sur devis.
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Article 10
Les fichiers numériques restent la propriété du photographe et seront obligatoirement conservés 12 mois à partir de la date du mariage.C’est du devoir des mariés passé ce délai de tout mettre en oeuvre pour sauvegarder leur données originales , fichiers fourni en DVD/CD et négatifs.
Dans le cas où les fichiers numériques, ou négatifs seraient perdus, endommagés, détruits, la responsabilité du photographe se limitera à un dédommagement au prorata du prix payé, mais n’inclura pas un remboursement des biens déjà achetés et livrés.
Aucun dédommagement ne sera effectué en cas de négatifs ou fichiers numériques endommagés, perdus ou détruits, passé un délai de 12 mois après la date du mariage.
Le photographe ne fournit pas de service d’archivage, et de sauvegarde des fichiers après 12 mois suivant la date de l’évènement, sa résponsabilité ne pourra etre engagée.
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